Informations contractuelles
Conditions d’utilisation
Ces conditions encadrent l’accès à Sethos Creator et l’utilisation de ses fonctions de préparation, de modération et de publication pour les comptes sociaux expressément autorisés.
1. Éditeur du service
CIHAN IZGI — SETHOS AI CREATION, entrepreneur individuel, SIREN 792 898 967, siège au 560 chemin des Colombiers, 13510 Éguilles, France. Contact : contact@sethosaicreation.fr — +33 6 76 32 49 35.
2. Objet et acceptation
Sethos Creator est un outil web privé qui permet au titulaire de comptes sociaux autorisés de préparer des contenus, consulter certaines interactions rendues accessibles par les interfaces officielles des plateformes, rédiger des réponses et déclencher les actions qu’il a validées.
L’utilisation du service implique l’acceptation des présentes conditions. L’utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans, avoir la capacité de contracter et respecter les conditions propres aux plateformes qu’il connecte.
3. Accès et sécurité du compte
L’accès à l’espace d’administration est personnel. L’utilisateur doit protéger ses identifiants, signaler sans délai tout accès suspect et ne pas transmettre ses secrets d’application ou jetons d’accès à un tiers non autorisé.
Les autorisations sociales sont accordées au moyen des parcours OAuth ou des mécanismes officiels proposés par la plateforme concernée. Elles peuvent être retirées depuis Sethos Creator ou depuis les réglages du compte de la plateforme.
4. Connexion à TikTok et autres plateformes
Pour un compte TikTok Business autorisé, le service peut, selon les permissions effectivement accordées, identifier le compte, lister ses propres publications, consulter les commentaires associés et envoyer une réponse préalablement validée. Les permissions demandées sont limitées aux fonctions activées dans l’application.
La publication de contenus peut être confiée à un prestataire distinct, notamment Buffer. TikTok, Buffer et les autres plateformes restent des services tiers indépendants, régis par leurs propres conditions et susceptibles de modifier ou interrompre leurs interfaces.
Absence d’affiliation : Sethos Creator n’est ni parrainé, ni approuvé, ni exploité par TikTok. TikTok est une marque de son titulaire respectif.
5. Suggestions produites par intelligence artificielle
Le service peut transmettre aux fournisseurs d’intelligence artificielle configurés, notamment DeepSeek ou OpenAI, les seuls extraits et éléments de contexte nécessaires à la préparation d’un brouillon. Les identifiants secrets et jetons OAuth ne sont pas inclus dans ces requêtes.
Une réponse suggérée peut être inexacte, inadaptée ou incomplète. Elle doit être relue, modifiée si nécessaire et expressément validée par l’utilisateur. Aucune décision produisant un effet juridique ou significatif n’est prise automatiquement à partir de cette suggestion.
6. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- ne connecter que des comptes dont il est le titulaire ou le mandataire autorisé ;
- respecter la loi, les droits des tiers et les règles de chaque plateforme ;
- contrôler chaque réponse avant son envoi et conserver une communication loyale ;
- ne pas utiliser le service pour le harcèlement, la fraude, l’usurpation, le spam, la manipulation d’engagement ou la collecte non autorisée ;
- ne pas copier dans l’assistant des données sensibles ou des informations sans rapport avec la conversation traitée ;
- signaler rapidement toute erreur, vulnérabilité ou utilisation abusive.
7. Contenus et droits
L’utilisateur conserve ses droits sur les contenus qu’il fournit et garantit disposer des autorisations nécessaires pour les utiliser. Il accorde à Sethos AI Creation une autorisation limitée au stockage, au traitement et à la transmission strictement nécessaires au fonctionnement des fonctions demandées.
Les logiciels, interfaces, éléments graphiques et composants propres à Sethos Creator restent protégés par les droits applicables. Aucun droit de revente, de copie ou d’accès au code n’est accordé par les présentes conditions.
8. Données personnelles
Les catégories de données, finalités, destinataires, durées de conservation, mesures de sécurité et modalités d’exercice des droits sont décrits dans la politique de confidentialité.
L’utilisateur peut demander la déconnexion d’un compte social, la révocation de son autorisation et la suppression des données associées en écrivant à contact@sethosaicreation.fr.
9. Disponibilité et maintenance
Le service est fourni en l’état. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, sécurité, indisponibilité d’une plateforme ou modification de son API. Sethos AI Creation s’efforce de préserver les brouillons et l’historique utile, sans garantir une disponibilité continue des services tiers.
10. Responsabilité
L’utilisateur reste responsable des contenus, réponses et publications qu’il valide. Sethos AI Creation ne saurait être responsable d’une suspension décidée par une plateforme, d’une modification de ses règles, d’un refus d’API, d’une perte liée à un service tiers ou de l’utilisation d’un brouillon non vérifié.
Aucune stipulation ne limite une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ou limitée.
11. Suspension, déconnexion et suppression
L’accès peut être suspendu en cas de risque de sécurité, d’usage manifestement illicite, d’atteinte aux droits de tiers ou de violation grave des présentes conditions. L’utilisateur peut cesser d’utiliser le service et déconnecter ses comptes à tout moment.
La suppression est réalisée sous réserve des sauvegardes techniques de courte durée et des obligations légales de conservation applicables.
12. Modification des conditions
Ces conditions peuvent être adaptées pour tenir compte d’une évolution du service, de la réglementation ou des exigences des plateformes. La date de version est indiquée au bas de la page. Une modification substantielle est portée à la connaissance des utilisateurs concernés par un moyen approprié.
13. Droit applicable et contact
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver un consommateur des protections impératives dont il bénéficie. Toute difficulté doit d’abord être adressée à Sethos AI Creation afin de rechercher une solution amiable.