Informations contractuelles
Conditions de vente
Ces conditions encadrent les achats d’objets imprimés en 3D et les créations personnalisées commandés auprès de Sethos AI Creation.
1. Vendeur
CIHAN IZGI — SETHOS AI CREATION, entrepreneur individuel, SIREN 792 898 967, siège au 560 chemin des Colombiers, 13510 Éguilles, France. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Contact : contact@sethosaicreation.fr — +33 6 76 32 49 35.
2. Produits, rendu et tolérances
Les caractéristiques essentielles, le matériau, les dimensions utiles et le prix sont présentés sur la fiche du produit ou dans le devis. L’impression 3D est un procédé couche par couche : de légères lignes, nuances ou variations de finition peuvent apparaître sans constituer un défaut lorsque l’usage et l’aspect général convenus sont respectés.
Les couleurs affichées à l’écran peuvent varier légèrement selon l’écran et le lot de filament. Pour une création personnalisée, la maquette ou le cadrage validé par le client sert de référence de fabrication.
3. Prix et commande
Les prix sont exprimés en euros. La TVA n’est pas applicable. Les frais de livraison sont affichés séparément avant paiement. Une commande au prix final devient ferme après confirmation du paiement. Une demande sur mesure ne vaut pas commande : elle fait d’abord l’objet d’une validation du périmètre, du prix et du délai.
Le vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas d’indisponibilité, d’erreur manifeste de prix, d’impossibilité technique, de visuel portant atteinte aux droits d’un tiers ou de demande contraire à la loi. Toute somme déjà capturée pour une commande annulée par le vendeur est remboursée.
4. Paiement
Les produits au prix final sont payés via PayPal. L’adresse de livraison est recueillie par le prestataire au moment du paiement. Les créations sur mesure sont payées uniquement après acceptation du devis ou de la proposition correspondante. Les données bancaires ne sont pas conservées par Sethos AI Creation.
5. Livraison
La boutique directe dessert la France métropolitaine au tarif affiché. Le délai de préparation est indiqué sur la fiche produit ; sauf indication différente, l’expédition est préparée sous 2 à 4 jours ouvrés après paiement. Le délai propre au transporteur s’ajoute ensuite. Pour le sur-mesure, le délai convenu commence après validation de la maquette et du paiement.
En cas de retard, le client peut contacter le vendeur afin d’obtenir une nouvelle date ou d’exercer les recours prévus par le Code de la consommation. Les modalités détaillées figurent sur la page Livraison & retours.
6. Rétractation
Produits standards : le consommateur dispose en principe de 14 jours à compter de la réception pour notifier sa rétractation. Produits nettement personnalisés : le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Cette exception n’écarte pas les garanties légales applicables lorsqu’un produit est défectueux ou non conforme à ce qui a été convenu.
7. Garanties et réclamations
Les biens bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. Le client est invité à transmettre la référence de commande, une description précise et des photographies du problème. Aucune réserve prise auprès du transporteur n’est imposée pour contacter Sethos AI Creation.
8. Visuels et droits
Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les logos, photographies, textes et autres contenus transmis. Les fichiers sont utilisés uniquement pour étudier et exécuter la demande. Les modalités relatives aux données et aux fichiers sont décrites dans la politique de confidentialité.
9. Droit applicable et résolution amiable
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie. Toute réclamation doit d’abord être adressée à Sethos AI Creation afin de rechercher une solution amiable.
La désignation du médiateur de la consommation compétent doit être finalisée par l’entreprise avant l’ouverture commerciale complète de la boutique. Ses coordonnées seront ajoutées ici et dans les confirmations contractuelles dès l’adhésion effective.